futuregaming-llc Observatoire ANJ France

Mentions Légales & Informations Statutaires (Loi LCEN)

Conformément à l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) • République Française • Version : 20 octobre 2026 (15 Articles)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site futuregaming-llc.com les quinze (15) articles d'identification légale et réglementaire suivants.

Article 1 — Identification de la Société Éditrice

  • Nom du site : futuregaming-llc
  • Nom de domaine officiel : https://futuregaming-llc.com
  • Raison sociale : FutureGaming LLC (Succursale Éditoriale France)
  • Immatriculation en France : SIREN 914 820 394 RCS Paris • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68 914820394
  • Adresse du siège opérationnel : 42 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
  • Courrier électronique général : [email protected]
  • Courrier électronique conformité : [email protected]

Article 2 — Direction de la Publication et Responsabilité Rédactionnelle

Le Directeur de la publication du site futuregaming-llc.com, au sens de l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est M. Marc-Antoine Delacroix, en sa qualité de Directeur de la Conformité et des Études Comparatives France.

Article 3 — Hébergement du Site au sein de l'Union Européenne

Le portail futuregaming-llc.com est hébergé sur des serveurs sécurisés situés exclusivement dans l'Union Européenne :

  • Hébergeur : OVHcloud SAS (Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €)
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Article 4 — Nature de l'Activité : Portail Comparatif Indépendant

Le site futuregaming-llc.com exerce une activité d'édition d'informations comparatives et techniques sur le secteur des jeux en ligne légalement régulés en France. FutureGaming LLC n'est pas un opérateur de jeux d'argent et n'organise aucune prise de pari sur son domaine.

Article 5 — Autorité Administrative Indépendante de Référence (ANJ)

En République française, la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne relève de la compétence exclusive de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), instituée par l'Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 :

  • Siège de l'ANJ : 99-101 rue Leblanc, 75015 Paris, France
  • Portail institutionnel : https://anj.fr

Article 6 — Répertoire Officiel des Opérateurs Agréés Cités sur futuregaming-llc.com

L'ensemble des marques comparées sur notre site détient un agrément officiel de l'ANJ en cours de validité :

  • Betclic (Betclic Enterprises Limited) : Agréments ANJ n° 0011-PS-2010-06-07, n° 0011-PH-2010-06-07 et n° 0011-PO-2010-06-07.
  • Winamax (Winamax SA) : Agréments ANJ n° 0003-PO-2010-06-05 et n° 0003-PS-2014-05-14.
  • Unibet (SPS Betting France Limited) : Agréments ANJ n° 0007-PS-2010-06-07, n° 0007-PH-2010-06-07 et n° 0007-PO-2010-06-07.
  • Parions Sport En Ligne (La Française des Jeux SA) : Agréments ANJ n° 0013-PS-2010-06-05 et n° 0013-PO-2022-10-20.
  • PMU.fr (Pari Mutuel Urbain GIE) : Agréments ANJ n° 0002-PH-2010-06-07, n° 0002-PS-2010-06-07 et n° 0002-PO-2010-06-07.
  • PokerStars (Reel Malta Limited) : Agréments ANJ n° 0006-PO-2010-06-25 et n° 0006-PS-2016-06-07.
  • Betsson (Betsson France SAS) : Agrément ANJ n° 0061-PS-2023-09-21.
  • Bwin (BES SAS) : Agréments ANJ n° 0001-PS-2010-06-07 et n° 0001-PO-2010-06-07.
  • ZEturf (ZEturf France Limited) : Agrément ANJ n° 0005-PH-2010-07-26.
  • Genybet (Geny Infos SAS) : Agréments ANJ n° 0012-PH-2010-07-26 et n° 0012-PS-2013-07-24.

Article 7 — Mention Légale de Prévention Sanitaire (Décret n° 2020-1349)

Conformément au Code de la sécurité intérieure, toute communication relative aux jeux d'argent est accompagnée du message d'avertissement officiel : « Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction. Trouvez de l'aide sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 — appel non surtaxé). »

Article 8 — Propriété Intellectuelle de l'Éditeur

L'ensemble des textes originaux, tableaux de synthèse, feuilles de style CSS natives (style.css), scripts interactifs (script.js) et éléments graphiques propres à futuregaming-llc constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non expressément autorisée est constitutive de contrefaçon.

Article 9 — Marques et Signes Distinctifs des Opérateurs Tiers

Les logotypes et dénominations commerciales des opérateurs agréés cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs sociétés titulaires respectives. Leur citation sur futuregaming-llc.com intervient à titre strictement comparatif et informatif conformément au droit français de la consommation.

Article 10 — Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est placé sous la supervision de notre Délégué à la Protection des Données ([email protected]) et détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Identification de la Nature Commerciale des Liens d'Affiliation

En application de l'article 20 de la LCEN et de l'article L. 121-3 du Code de la consommation, l'utilisateur est clairement informé que les boutons d'action (« Visiter Betclic.fr », « Visiter Winamax.fr », etc.) constituent des liens d'affiliation susceptibles de générer une commission au profit de l'éditeur.

Article 12 — Procédure de Notification de Contenu (Article 6-I-5 de la LCEN)

Toute personne souhaitant notifier la présence d'une information manifestement erronée ou non conforme sur le site futuregaming-llc.com peut adresser une notification motivée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège parisien de FutureGaming LLC ou par courriel à [email protected].

Article 13 — Médiation des Jeux d'Argent en Ligne

Le Médiateur des Jeux de l'ANJ est compétent pour connaître de tout litige entre un joueur ou parieur et un opérateur de jeux ou de paris en ligne agréé en France : https://anj.fr/mediateur.

Article 14 — Comptes Officiels de futuregaming-llc sur les Réseaux Sociaux

Les seuls profils sociaux officiels de notre observatoire sont :

Article 15 — Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.