Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Article 1 — Identité du Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement des données personnelles collectées via la plateforme éditoriale futuregaming-llc.com est :

• Dénomination sociale : FutureGaming LLC — Succursale Éditoriale France
• Nom commercial : futuregaming-llc
• Immatriculation : SIREN 914 820 394 RCS Paris
• Siège opérationnel en France : 42 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
• Pôle Conformité ANJ & Juridique : [email protected]

Article 2 — Cadre Juridique Français et Européen Applicable

Toutes les opérations de traitement mises en œuvre sur futuregaming-llc.com respectent scrupuleusement les textes législatifs et réglementaires en vigueur en République française :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125).
• Les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment la délibération n° 2020-091 et la délibération n° 2020-092 relatives aux cookies et autres traceurs.
• Les dispositions de la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et de l'Ordonnance n° 2019-1015 relatives à la protection des mineurs (18+) sous la supervision de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Article 3 — Catégories de Données à Caractère Personnel Collectées

En application du principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services comparatifs :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail), numéro de téléphone optionnel et objet de la demande lorsque vous remplissez volontairement nos formulaires de demande de dossier ou de contact.
• Données techniques de connexion : Adresse IP tronquée et anonymisée, type et version du navigateur, système d'exploitation, fuseau horaire et résolution d'affichage.
• Données d'interaction fonctionnelle : Utilisation des filtres par discipline (Sport, Poker, Hippique), simulations réalisées sur le calculateur de bonus et consultation des fiches d'audit.
• Preuves de conformité réglementaire : État de validation de la majorité légale (18 ans révolus) et registre d'horodatage de vos choix de consentement cookies.

Article 4 — Finalités et Bases Légales des Traitements (Article 6 du RGPD)

Chaque traitement de données repose sur une base juridique explicite prévue à l'Article 6, paragraphe 1 du RGPD :

• Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (Article 6.1.a du RGPD) : Pour l'envoi des fiches d'audit demandées via nos formulaires (Lead Test), la réponse à vos sollicitations via la page Contact et le dépôt de traceurs analytiques ou d'attribution non essentiels.
• Intérêt légitime poursuivi par le Responsable de Traitement (Article 6.1.f du RGPD) : Pour la sécurisation technique de l'infrastructure web, la prévention de la fraude automatisée et l'amélioration de la lisibilité de nos tableaux comparatifs.
• Respect d'une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) : Pour le contrôle de l'accès réservé aux personnes majeures (18+) conformément au droit français des jeux d'argent et la réponse aux réquisitions éventuelles de la CNIL ou de l'ANJ.

Article 5 — Traitement des Formulaires de Contact et de Demande d'Audit (Lead Test)

Lorsque vous soumettez vos coordonnées via le formulaire de demande de dossier comparatif sur la page d'accueil, la fenêtre modale de fiche d'audit ou le formulaire de la page Contact, vos données sont traitées exclusivement par notre équipe éditoriale et conformité.

Un code de référence unique (format FG-FR-...) vous est attribué instantanément afin de garantir la traçabilité de votre demande. Aucune décision individuelle automatisée ni aucun profilage publicitaire (au sens de l'Article 22 du RGPD) n'est appliqué à vos informations.

Article 6 — Vérification d'Âge (18+) et Protection Stricte des Mineurs

Le contenu éditorial de futuregaming-llc.com s'adresse exclusivement aux personnes majeures âgées d'au moins dix-huit (18) ans révolus. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle relative à des mineurs.

Si un représentant légal constate qu'une personne mineure a transmis des informations via l'un de nos formulaires, il peut saisir immédiatement notre DPO à l'adresse [email protected] afin d'obtenir l'effacement immédiat et définitif des données concernées sous 24 heures.

Article 7 — Liens Sortants vers les Opérateurs Agréés par l'ANJ

Notre portail référence uniquement des opérateurs titulaires d'un agrément officiel délivré par l'Autorité Nationale des Jeux (Betclic, Winamax, Unibet, Parions Sport FDJ, PMU, PokerStars, Betsson, Bwin, ZEturf, Genybet).

Lorsque vous cliquez sur un bouton de visite menant vers le site officiel d'un opérateur agréé, vous quittez l'environnement de futuregaming-llc.com. L'opérateur sélectionné agit alors en qualité de Responsable de Traitement indépendant, soumis à sa propre politique de confidentialité ainsi qu'aux obligations légales de vérification d'identité (KYC) et de consultation du fichier des interdits de jeu de l'ANJ.

Article 8 — Journaux Serveur (Server Logs) et Sécurité Informatique

Afin de garantir la haute disponibilité du site et de prévenir les attaques par déni de service (DDoS) ou tentatives d'intrusion, notre serveur enregistre temporairement des journaux d'accès techniques.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le dernier octet des adresses IPv4 (et les 80 derniers bits des adresses IPv6) est masqué avant toute écriture sur disque, empêchant toute identification directe de l'internaute.

Article 9 — Gestion des Cookies, Traceurs et Stockage Local (LocalStorage)

Nous utilisons le stockage local du navigateur (localStorage) pour deux clés techniques exemptées de consentement au titre de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés : fg_age_verified_fr (mémorisation de votre déclaration de majorité 18+) et fg_cookie_consent_fr (enregistrement de vos préférences CNIL).

Les traceurs de mesure d'audience et d'attribution partenaire sont désactivés par défaut (Google Consent Mode v2 configuré sur denied) tant que vous n'avez pas cliqué sur « Tout Accepter » ou activé l'option correspondante dans notre panneau de personnalisation.

Article 10 — Destinataires des Données et Encadrement des Sous-Traitants

Vos données personnelles ne font jamais l'objet d'une vente, d'une location ou d'un échange auprès de courtiers en données. Seuls ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions respectives :

• Les membres habilités du pôle conformité et rédaction de FutureGaming LLC en France.
• Nos prestataires techniques d'hébergement d'infrastructure et de messagerie sécurisée, liés par un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l'Article 28 du RGPD.

Article 11 — Localisation des Serveurs et Absence de Transfert Hors UE

L'intégralité des bases de données et infrastructures web de futuregaming-llc.com destinées au public français est hébergée au sein de l'Union Européenne (centres de données certifiés ISO 27001 situés à Paris et Francfort).

Dans l'hypothèse exceptionnelle où un outil de support impliquerait un transfert vers un pays tiers, nous veillons à l'application stricte des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou du cadre d'adéquation applicable.

Article 12 — Durées de Conservation et Purge Automatisée

Nous appliquons des durées de conservation strictement limitées, conformes au référentiel de la CNIL :

• Demandes de dossiers d'audit (Lead Test) et messages de contact : Conservés pendant douze (12) mois à compter du dernier échange actif, puis supprimés définitivement.
• Choix de consentement ou de refus des cookies : Conservés pendant six (6) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Journaux techniques de sécurité (logs serveur) : Conservés pendant quatre-vingt-dix (90) jours glissants.

Article 13 — Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité (Article 32 RGPD)

Pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation de vos données, nous mettons en œuvre des protocoles de sécurité rigoureux :

• Chiffrement systématique des flux de données via le protocole TLS 1.3 (HTTPS avec HSTS activé).
• Politique stricte de sécurité du contenu (Content Security Policy) et protection contre le détournement de clics (X-Frame-Options).
• Cloisonnement logique des environnements et contrôle d'accès par authentification matérielle multifacteur (MFA).

Article 14 — Exercice des Droits des Personnes Concernées (Articles 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne physique justifiant de son identité dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD) : Obtenir la copie intégrale de vos données ou corriger toute information inexacte.
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression immédiate de vos coordonnées de nos registres.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment et sans frais au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) et directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés) : Recevoir vos données dans un format structuré ou définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez un courriel à [email protected] ou un courrier postal au Pôle DPO de FutureGaming LLC, 42 Rue La Boétie, 75008 Paris. Nous répondons dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires.

Article 15 — Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :

• Autorité compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
• Service de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 16 — Révisions de la Politique et Contact du Délégué (DPO)

La présente Politique de Confidentialité fait l'objet d'un audit semestriel afin de refléter toute évolution de la jurisprudence de la CNIL, du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) ou de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). La date de dernière révision figure en en-tête du présent document.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles sur futuregaming-llc.com, contactez directement notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected].