Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l'accès, la navigation et l'utilisation des outils interactifs du site futuregaming-llc.com (exploité sous l'enseigne futuregaming-llc). Toute consultation du portail implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des seize (16) articles exposés ci-après.
Article 1 — Objet et Champ d'Application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus éditoriaux, des tableaux comparatifs d'opérateurs agréés en France, du simulateur de bonus et des formulaires de demande d'audit proposés sur futuregaming-llc.com.
Elles s'appliquent à tout visiteur naviguant sur le site depuis le territoire de la République française (France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer).
Article 2 — Statut d'Éditeur Comparatif Indépendant (Absence d'Exploitation de Jeux)
La société FutureGaming LLC (éditrice de futuregaming-llc.com) est une agence de presse numérique et d'analyse comparative. À ce titre :
- Nous ne sommes pas un opérateur de jeux d'argent et de hasard ni un bookmaker.
- Nous n'encaissons aucun dépôt financier, n'enregistrons aucune prise de pari et ne distribuons aucun gain monétaire sur ce site.
- Toutes les opérations de jeu s'effectuent exclusivement sur les plateformes externes officiellement agréées par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Article 3 — Condition Impérative de Majorité Légale (18 Ans Révolus)
Conformément à l'article L. 320-7 du Code de la sécurité intérieure et à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'accès au site futuregaming-llc.com est strictement interdit aux personnes mineures âgées de moins de dix-huit (18) ans.
En validant le bandeau de contrôle d'âge à l'entrée du site, l'utilisateur déclare sur l'honneur avoir atteint la majorité légale en France. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de son auteur.
Article 4 — Conformité au Cadre Réglementaire de l'ANJ en France
Le portail futuregaming-llc.com s'engage à ne référencer que des opérateurs titulaires d'un agrément en cours de validité délivré par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour l'une ou plusieurs des trois catégories autorisées en ligne en France :
- Les paris sportifs en ligne (agréments de type PS).
- Les paris hippiques mutuels en ligne (agréments de type PH).
- Les jeux de cercle en ligne / poker (agréments de type PO).
Article 5 — Exactitude et Actualisation des Informations Promotionnelles
Nos analystes vérifient quotidiennement les montants des bonus de bienvenue, les exigences de mise (freebets ou remboursement cash), les moyens de paiement acceptés et les délais de retrait SEPA des dix (10) opérateurs classés.
Toutefois, les opérateurs agréés ANJ demeurent libres de modifier leurs conditions générales ou leurs offres promotionnelles à tout moment. En cas de divergence entre une mention résumée sur futuregaming-llc.com et le règlement officiel publié sur le site de l'opérateur (Betclic.fr, Winamax.fr, Unibet.fr, etc.), seul le règlement officiel de l'opérateur fait foi.
Article 6 — Règles d'Utilisation du Simulateur de Bonus et des Formulaires Lead Test
Le simulateur de rendement et d'exigence de mise accessible sur la page d'accueil est un outil pédagogique fourni à titre strictement indicatif. Les résultats affichés constituent des projections mathématiques basées sur les paramètres saisis par l'utilisateur et ne garantissent aucun gain futur.
Lors de l'utilisation des formulaires de demande de dossier d'audit (Lead Test), l'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et une adresse électronique dont il est légitimement titulaire.
Article 7 — Indépendance Contractuelle vis-à-vis des Opérateurs Tiers
L'inscription d'un utilisateur auprès d'un opérateur agréé ANJ (ouverture de compte joueur, transmission de la Carte Nationale d'Identité et du RIB SEPA, validation des dépôts et paris) fait naître un contrat exclusivement conclu entre l'utilisateur et ledit opérateur.
FutureGaming LLC est juridiquement tiers à ce contrat et ne saurait intervenir dans la gestion technique d'un compte joueur, le blocage réglementaire d'un compte pour absence de justificatifs KYC ou l'annulation d'un pari sportif.
Article 8 — Transparence du Modèle Économique et Liens d'Affiliation
Conformément à l'article 20 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux pratiques de transparence de la DGCCRF, l'utilisateur est informé que la consultation de futuregaming-llc.com est entièrement gratuite.
Le financement de nos audits repose sur des partenariats d'affiliation conclus avec les opérateurs agréés par l'ANJ : une commission peut nous être versée lorsqu'un internaute majeur ouvre un compte via nos liens de redirection, sans aucune majoration tarifaire ni réduction de bonus pour le joueur.
Article 9 — Obligations et Comportement Loyal de l'Utilisateur
L'utilisateur s'interdit formellement lors de sa navigation sur futuregaming-llc.com :
- D'utiliser des robots d'extraction automatisée (scraping), spiders ou scripts visant à copier massivement nos bases de données comparatives.
- De contourner les mesures de restriction géographique ou le dispositif de contrôle de majorité (18+).
- De soumettre des requêtes automatisées frauduleuses ou malveillantes dans nos formulaires de contact et de demande de dossier.
Article 10 — Droits de Propriété Intellectuelle et Marques Citées
L'architecture du site, le code source natif HTML/CSS/JS, les textes d'analyse, les méthodologies de notation et la marque futuregaming-llc sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
Les dénominations sociales et logotypes des opérateurs agréés (Betclic, Winamax, Unibet, Parions Sport FDJ, PMU, PokerStars, Betsson, Bwin, ZEturf, Genybet) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre strictement informatif et comparatif conformément à l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 — Absence de Conseil Financier et Prévention de l'Addiction
Aucun article, tableau ou score publié sur futuregaming-llc.com ne constitue un conseil en investissement financier ni une promesse d'enrichissement. Conformément aux décisions de l'ANJ relatives aux communications commerciales, nous rappelons que le jeu d'argent doit demeurer un divertissement occasionnel dont l'issue repose sur l'aléa sportif ou statistique.
Article 12 — Disponibilité Technique et Maintenance
FutureGaming LLC s'efforce d'assurer une accessibilité continue du portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenue à ce titre qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être ponctuellement interrompu sans préavis pour des opérations de maintenance évolutive, de mise à jour des données réglementaires ANJ ou en cas de force majeure.
Article 13 — Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français, FutureGaming LLC décline toute responsabilité en cas :
- De pertes pécuniaires subies par un joueur à la suite de mises engagées auprès d'un opérateur tiers agréé par l'ANJ.
- D'indisponibilité temporaire du site web ou de l'application mobile d'un opérateur référencé.
- De dommages indirects résultant de l'utilisation d'un équipement informatique non sécurisé par l'internaute.
Article 14 — Médiation des Jeux (ANJ) et Règlement Amiable
Pour toute réclamation portant sur l'exactitude d'un contenu publié sur futuregaming-llc.com, vous pouvez saisir notre service juridique à l'adresse [email protected].
En revanche, pour tout litige individuel vous opposant directement à un opérateur de jeux en ligne agréé (refus de paiement d'un gain, clôture de compte, interprétation d'un bonus), après réclamation écrite restée infructueuse auprès dudit opérateur, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur des Jeux de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) via le portail officiel anj.fr/mediateur.
Article 15 — Autonomie des Clauses (Divisibilité) et Révision des CGU
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou non écrite en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, toutes les autres clauses conserveront leur pleine force et portée.
FutureGaming LLC se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives françaises.
Article 16 — Droit Applicable et Attribution de Compétence
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de différend ne pouvant être résolu à l'amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris (France), sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.